Statuts

ASSOCIATION SMITH-MAGENIS 17 France


STATUTS


TITRE – BUT – SIÈGE

• Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application, ayant pour titre :

« ASSOCIATION SMITH-MAGENIS 17 France »

• Article 2

Cette association a pour but :

-    D’apporter l’information sur le syndrome
-    Faire reconnaître le syndrome de Smith Magenis
-    D’apporter une aide aux familles confrontées au syndrome de Smith Magenis.
-    De collaborer avec les établissements accueillant des enfants et des adultes porteurs du syndrome de Smith Magenis pour permettre une meilleure prise en charge individuelle dans le respect de la Moralité et des décisions personnelles de chaque famille.
-    D’organiser des rencontres interprofessionnelles de santé
-    De contribuer à l’effort de recherche médicale et à l’amélioration des pratiques de soins relatives au Syndrome Smith Magenis.

• Article 3

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

• Article 4

Le siège est fixé : Madame Michèle AUZIAS, 14 chemin de la colline des Molx, 13109 SIMIANE.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Bureau.

• Article 5

Un règlement intérieur est établi par le Bureau afin de compléter les présents statuts et de régir le fonctionnement de l’association. Il s’appliquera à tous les membres de l’association.

• Article 6

Pour favoriser son extension, l’Association pourra créer des sections par régions, départements ou communes.

COMPOSITION – ADMISSION - RADIATION - COTISATION

• Article 7

L’Association est composée de :
-    Membres adhérents. Il s’agit de personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis, ou de leurs ascendants s’il s’agit de mineurs.
-    Membres sympathisants. Il s’agit de personnes non directement ou familialement concernées par le syndrome de Smith Magenis
-    Bénévoles : il s’agit de personnes apportant gracieusement leur aide à l’association.

• Article 8

Être membre implique de souscrire aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
Le Bureau statue librement sur les demandes d’adhésion. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications.

RESSOURCES – MOYENS D’ACTION

• Article 9

Les ressources de l’Association proviennent :
-    du montant des cotisations
-    des dons et legs
-    des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des groupements ou institutions divers
-    des produits de manifestations
-    d’une manière générale, de toutes ressources acquises en conformité avec la législation en vigueur.

• Article 10

L’Association peut mettre en œuvre tous les moyens légaux qui lui permettent de réaliser son but.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

• Article 11

L’Association est administrée par un Bureau composé au maximum de 9 membres, élus chaque année par l’Assemblée générale. Les mandats sont d’une durée d’un an et sont reconductibles dans les mêmes conditions que le mandat initial.
En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres du Bureau ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

• Article 12

Le Bureau désigne chaque année en son sein :
un président et un vice président chargés notamment de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.
un trésorier et un trésorier adjoint chargés notamment d’établir, ou de faire établir sous sa responsabilité, les comptes de l’Association.
un secrétaire et un secrétaire adjoint chargés notamment des différentes convocations et de la tenue des documents administratifs.

• Article 13

Le Bureau est doté des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans le cadre de son objet. Il est notamment habilité à autoriser le président à agir en justice au nom de l’Association.
D’une manière générale, le Bureau est investi de tout pouvoir n’étant pas exclusivement réservé à l’Assemblée générale.

• Article 14

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut également fonctionner par l’intermédiaire de moyens de communication appropriés à l’initiative du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Le vote par procuration donnée à un autre membre du Bureau est autorisé. Chaque mandataire ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
Un quorum de la moitié des membres du Bureau est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.
Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être radié du Bureau par simple décision de celui-ci.

• Article 15

Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites.
Seuls sont possibles les remboursements de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’Association.

• Article 16

L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Les membres de l’Association sont convoqués à l’initiative du président, au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour, préalablement établi par le Bureau, est indiqué sur la convocation.
Le vote par procuration est autorisé. Tout membre a la possibilité de désigner le mandataire de son choix parmi les autres membres de l’association, à la condition d’émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit, daté et signé. Chaque membre ne peut détenir un nombre de pouvoirs illimité.
Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
Les délibérations sont prises à la majorité simple.
L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

• Article 17

En cas de besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment en cas de modification des statuts. Elle peut également se réunir à la demande du quart des membres de l’Association.
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit et délibère selon les modalités fixées par l’article 16.

• Article 18

La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité simple des membres présents ou représentés, convoqués en assemblée générale extraordinaire spécifiquement dédiée à cet objet. Les modalités fixées par les articles 16 et 17 s’appliquent.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application.